Ce document est un modèle de contrat de vente de fonds de commerce, permettant à l'exploitant d'une activité commerciale ou industrielle (le cédant) de vendre.
résultant de l'indisponibilité du fonds de commerce pendant la période de validité de la présente offre. En cas de non-réalisation de la vente pour un motif imputable au.
Le modèle de compromis de vente proposé par LegalPlace est aisément adaptable à votre situation au moyen d’un formulaire à remplir en ligne. Il ne peut toutefois pas être utilisé.
Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l'enregistrement. Accéder au modèle de document Vérifié le 01 mars 2023 -.
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Modèle de compromis de vente. Préambule; Article 1 : Objet de la cession; Article 2 : Déclarations des Parties; Article 3 : Charges et conditions de la vente; Article 4.
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