Article R*431-8. Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;
Article R*431-8 du Code de l'urbanisme. Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les.
Modifié par DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V) La demande de transfert d'un permis de construire en cours de validité est établie conformément au.
Légifrance
titre iii - dispositions propres aux constructions (art. r.* 431-1 - art. r.* 434-2) CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Art. R.* 431-1 - Ancien art. R.* 431-37).
titre iii - dispositions propres aux constructions (art. r.* 431-1 - art. r.* 434-2) CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Art. R.* 431-1 - Ancien art. R.* 431-37) SECTION 1 -.
www.legifrance.gouv.fr
Article R*431-13 du Code de l'urbanisme. Lorsque le projet de construction porte sur une dépendance du domaine public, le dossier joint à la demande de permis de construire.
Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4 ou sur un.
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Art. R.* 431-1 - Ancien art. R.* 431-37) SECTION 1 - Projet architectural (Art. R.* 431-1 - Art. R.* 431-3) SECTION 2 - Dossier.
Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous : Lorsque le projet.
n) S'il y a lieu, que le projet est soumis à l'obligation de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid prévue à l'article L. 712-3 du code de l'énergie ; o) Lorsque le projet.
Article R*431-14 du Code de l'urbanisme. Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens.
Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de.
Article R*431-10 du Code de l'urbanisme. Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou.
