Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Attention : certaines règles sont modifiées concernant le dépôt, la constitution et l'instruction des dossiers de nationalité française. C'est ce qu'indique le décret n°2023-65 du 3 ...
La photocopie de tout document d’état civil (avec traduction) concernant vos parents (il n’est pas nécessaire de faire traduire ces documents par un traducteur assermenté) : soit.
Created Date: 10/23/2013 5:51:44 PM
Demande par mariage (tous ressortissants) Transmettez votre dossier complet ( liste des pièces mariage) par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse.
Envoyer le dossier de déclaration de nationalité française. Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez. Selon.
ou, à défaut, la copie intégrale de son acte de naissance portant une mention relative à la nationalité française Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité 3-.
Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse.
Télécharger : Format pdf [0,83 MB] Voir « CERFA n° 12753*01 : Demande d’acquisition de la nationalité française ». Formulaire en vue de souscrire une déclaration.
Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir le récépissé de dépôt de votre dossier : - la demande d'acquisition de la nationalité française dûment remplie.
Vous pouvez lors de votre demande solliciter la francisation de votre nom et/ou de vos prénoms (Notice explicative) et/ou de la demande de choix d’un nom de famille pour.
I.1 –Le formulaire CERFA dedemande d’acquisition la nationalité française par déclaration au titre du mariage avec un conjoint français. I.2 –ÉTAT CIVIL Hormis les pièces d'état.
