Loi No 213 relative à la réglementation fiscale (fraude fiscale); القانون رقم 213 المتعلق بالقواعد الضريبية (في حالة التهرب من الضرائب) L'inclusion d'un tel article contribue à la lutte contre la fraude.
Traduction de "fraude fiscale" en arabe. Très difficile d'obtenir des statistiques fiables en matière de fraude fiscale. Scobee avait fait de la prison pour fraude fiscale. Loi No 213.
La fraude fiscale est la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d'un contribuable. En d'autres termes, le fraudeur ne paie.
Traductions en contexte de "fraude fiscal" en français-arabe avec Reverso Context : Une meilleure nourriture, meilleurs équipements, et tu feras ton temps avec un tas de blanc.
Traduction de "fraude" en arabe. غش, احتيال, إختلاس sont les meilleures traductions de "fraude" en arabe. Exemple de phrase traduite : Le Centre s’est efforcé de sensibiliser son.
Comment dire « fraude fiscale » en arabe? Voici quelques traductions. Traduction. الاحتيال الضريبي . alaihtial aldaribiu. تزوير مالي. tazwir maliun. Recherche Encore. Voir aussi. Quelle.
La fraude fiscale est le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l'inverse, l'évasion fiscale est l'utilisation légale de failles du.
Définition. Fraude consistant à ne pas payer aux impôts des sommes dues, de façon délibérée et donc illégale . Exemple : Le contrôleur des impôts a rapidement identifié la.
Il faut décider d'initiatives nouvelles contre la fraude fiscale, contre l'évasion des capitaux, et fermer les paradis fiscaux, comme cela avait été promis. Europarl.
fraude. [fʀod] nom féminin. غِشّ. en fraude. بِصورةٍ غيرِ مَشْروعةٍ. fraude fiscale. تَهَرُّبٌ مِنَ الضَّريبةِ. fraternel.
Définition. La fraude fiscale consiste à chercher à échapper délibérément au paiement de l'impôt ( impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI, TVA, etc). Sont considérés.
تخفيض ضريبي. une exonération fiscale. exp. إعفاء ضريبي. ***. 'fiscal' également trouvé dans les traductions du dictionnaire Arabe-Français. السَّنَةُ الضَّريبِيَّةُ.