Plate-forme Régionale de Naturalisation de Lorraine - Formulaire de demande d’acquisition de la nationalité par mariage 4/6 D ECLARATION SUR L ’ HONNEUR Je soussigné(e).
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil) Pour souscrire cette déclaration, votre.
DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE Liste des pièces à envoyer DOCUMENTS DE BASE Original Copie F Le formulaire de demande en deux.
Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation par mariage - Demande d'acquisition de la nationalité française par mariage avec un conjoint français. -.
Formulaire : Cerfa n° 15277 - Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français. Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Cette démarche.
Vous devez le faire parvenir, soit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre département de résidence, soit à l’Office.
Le document "Cerfa 15277 04 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français" a été ajouté le 29.08.2016 à 18h12 et mis à jour le.
ministère de l’intérieur N° 15277*01 Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil) FORMULAIRE A REMPLIR LISIBLEMENT.
1/ Le formulaire Cerfa n°15277*01 de demande d’acquisition de la nationalité française par déclaration au titre du mariage avec un conjoint français accompagné éventuellement de.
