Je suis à la recherche d'un exemple de tableau Excel de suivi concernant les heures de délégation CSE, ou je pourrais extraire les heures hors travail et heures.
L’utilisation d’un outil de gestion et de suivi des heures de délégation des membres du CSE et des représentant syndicaux (DS, RS, RSS) simplifie énormément la gestion,.
18 heures pour un effectif de 151 à 499 salariés ; 24 heures à partir de 500 salariés. De même, une structure de taille importante bénéficiera d’une augmentation.
Le volume des heures de délégation de chacun des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE peut être fixé par l’accord préélectoral dans les conditions précisées.
Le nombre d’heures de délégation dans un CSE ne peut être inférieur à un certain seuil, conformément à l’article L.2315-7 du Code du travail. Il est de 10 heures.
Exemple : pour un salarié à temps partiel cumulant les mandats de délégué syndical et de membre du CSE dans une entreprise de plus de 550 personnes et.
Heures de délégation Heures de délégations accordées aux membres du CSE. Les membres titulaires du CSE bénéficient de 18 heures de délégation par mois.
Facilement accessible en ligne, cette structure propose les outils nécessaires pour un suivi automatique des heures de délégation CSE. La plateforme de travail collaboratif.
9 outils de suivi des heures pour les agences de création. CSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées. Calcul.
Par exemple, dans une entreprise composée de 950 salariés, un membre titulaire et son suppléant peuvent utiliser, à eux deux, 35 heures de délégation dans le.
