Le temps de conduite autorisé. Durée de conduite journalière: 9 heures maximum. Il est possible de prolonger jusqu'à 10 heures maximum pas plus de deux fois.
- dépassement < à 2h00 de la durée de conduite journalière de 9h00 ou 10 heures ; - dépassement < à 14h00 de la durée de conduite hebdomadaire ; - dépassement < à.
Il doit être fait dans un délai de 4 ans après la première mise en circulation du véhicule, puis tous les 2 ans. En cas d'échec, vous avez un délai de 2 mois pour.
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Résumé: · Les dépassements du temps de conduite se généralisent,. appliquent en général une tolérance de 15 minutes pour 4 heures 30 de conduite. Résultats de.
Réponse de l'affréteur: "tire un ticket, fais un mot expliquant qu'il y avait un bouchon et que l'entreprise te demande de dépasser ta conduite journalière." N'ayant jamais entendu.
une tolérance peut être accordée aux 04h30 de conduite consécutives afin d’atteindre le lieu approprié. Ce dépassement et son motif devront être inscrits au dos du ticket.
« Pour permettre au véhicule d'atteindre un point d'arrêt approprié, le conducteur peut déroger aux articles 6 à 9 (relatifs à la durée de conduite continue).
Donc dépassement de la durée maximum de plus de 20% = 750 euro et ce deux fois par semaine , sur 4 semaine jackpot pour les flics ! ref en plus loi L213.11 du code du travail.
