Société des auteurs et éditeurs de musique (SEAM) 43, rue du Rendez-Vous. 75012 PARIS. Tél. : +33 (0)1 42 96 76 46. http://www.seamfrance.fr/. Guichet commun gérant.
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est l'organisation collective canadienne qui gère les droits d'exécution d’auteurs,.
Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : dès le 1 er euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant..
Les radios payent une redevance annuelle (licence légale) à la SACEM qui collecte les droits d’auteur et éditeurs de musique. La redevance varie suivant.
Que sont les sociétés de gestion collective (ou sociétés de gestion de droits d'auteurs) ? Il s'agit des organismes responsables du suivi, de la perception et du paiement des.
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Le streaming a modifié la donne et les artistes aspirent à plus d’indépendance en s’auto-produisant. Dans ce cas, les artistes sont propriétaires des.
Sanctionné en 2016, Spotify avait à titre d’exemple dû régler une vingtaine de millions de dollars au titre de redevances impayées concernant les droits d’auteur..
