C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Afficher les détails. Loi habilitante 1. Alphanumérique. Titre. C-24.2. Code de la sécurité routière..
Normes de sécurité des véhicules routiers. S'assurer du bon état mécanique des véhicules qui circulent sur les routes du Québec est un des moyens mis en place par la SAAQ.
Le Code de la sécurité routière établit, entre autres, les règles relatives : à la sécurité routière. à l' immatriculation des véhicules. aux permis de conduire. aux obligations.
NORMES DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE DES VÉHICULES ROUTIERS §1. Dispositions générales 10. Avant d’être autorisé à circuler sur un.
Règlement sur les véhicules à basse vitesse ; Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants ; Arrêté ministériel.
Les propriétaires des véhicules routiers suivants sont exemptés du paiement des droits payables pour l’obtention de l’immatriculation de ces véhicules à la condition de ne pas.
La Société peut accorder à un exploitant un permis qui l’autorise à déroger aux heures de conduite et de repos prévues au présent règlement aux conditions suivantes: 1° la.
Le dispositif d’attelage de chacun des véhicules routiers formant un ensemble de véhicules routiers doit être agencé de telle sorte que lorsque l’ensemble de.
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers qui relève du ministère des Transports.
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers s’applique à l’ensemble des véhicules.
Puisque l’ensemble de véhicules est visé, la ronde de sécurité doit être effectuée sur les deux véhicules et non seulement sur le véhicule de l’ensemble ayant.
