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Amazon.com: Registre des objets mobiliers livre de police garagistes et revendeurs de véhicules: pour l'enregistrement de 500 véhicules d'occasion. Grand.
Le livre de police est obligatoire pour les garagistes et les revendeurs de véhicules d'occasion. Il doit être côté et paraphé par le maire ou le commissaire de police avant le.
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Le registre de police automobile spécial garagistes permet d'enregistrer les caractéristiques des véhicules d'occasion vendus ainsi que les coordonnées des vendeurs et acheteurs..
Le registre d’objets mobiliers est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l’établissement. Vous trouverez ci.
Registre d'objets mobiliers et véhicules d'occasion 240x320,110 pages. Tél : 0825 80 15 15 - 0,1667 € HT / min + Prix appel - Satisfait ou remboursé sous 30 jours. Vente en ligne de.
Registre d'objets mobiliers pour les vendeurs d'automobiles d'occasion: Registre d'objets mobiliers pour les garagistes, négociants automobiles, revendeurs.
Le registre objets mobiliers garagistes et vendeurs de véhicules d'occasions est obligatoire afin de justifier la provenance et la destination des biens. Conformément à l' Article 321-7.
Le livre de police est un cahier qu’un revendeur d’objets d’occasion doit tenir quotidiennement. Il est également connu sous les appellations de registre des objets.
Disponible sous 2 à 4 jours. Pour les revendeurs d'objets mobiliers et véhicules. d'occasion, 250 x 320 mm, papier registre supérieur 100 g/m2. 100 pages, foliotée de 1.
Tout revendeur professionnel d'objets d'occasion doit tenir chaque jour un registre de police permettant l'identification des objets détenus et des personnes les.
