Quiz Théorie de la justice : - Q1: La Cour de cassation rejette le pourvoi lorsque : L'affaire doit être rejugée en fait, Elle est d'accord avec la décision prise par les juges du fond,.
Afin de bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur, une œuvre doit nécessairement : Être originale, c’est-à-dire, porter l’empreinte de la personnalité de son auteur Être.
DROIT & JUSTICE; Théorie générale du droit; Théorie générale du droit hotel_classMeilleurs scores. 1. olivier-44. 10 / 20 (3 points) 2. mevelmatteo. 10 / 20 (3.
Ce QCM concerne le programme de la matière Introduction au droit de la première année de droit. Généralement, l’Introduction au droit est la matière étudiée au.
Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) de Droit constitutionnel. Ce QCM a été conçu par un chargé d’enseignement (avocat de formation) et concerne le.
1 - Texte de portée générale et impersonnelle adopté par les parlementaires. 2 - Texte adopté par le Gouvernement dans un domaine réservé au Parlement, sur son.
c. C'est le roi qui seul décide quels seigneurs ont le droit de rendre la justice. d. Tous les seigneurs ont le droit de justice. Votre réponse est incorrecte. La réponse correcte est :.
peut être saisie d’un jugement en tribunal d’Instance. n’examine l’affaire qu’en droit et non en fait. ne peut pas connaître du fond d’une affaire. contrôle l’appréciation souveraine.
Les QCM constituent un mode d'acquisition privilégié et ludique des connaissances relatives au monde qui vous entoure et à son histoire, qui vous signaleront au jury, aussi bien aux.
Le principe : (ART L111-2 al 1 du Code de l’organisation judiciare ) le SP de la justice concours à l’accès au droit et assure un égal accès à la justice. Il condamne toute.
