l'établissement scolaire n'a pas ledroit de vous refuser la radiation alors que vous avez la garde de vos enfant article 372-2 du code civil j'ai eu le meme problème ne vous laiiser.
Vous ne devez en aucun cas démissionner ou demander la radiation de votre enfant si ce dernier n'est pas affecté dans un autre établissement scolaire.
Vous pouvez adresser votre dossier directement à l'Inspecteur d'Académie chargé de l'e,seignement promaire (si vos enfants sont en primaire) ou de l'enseignement.
L'abrogation de l'article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 par le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de.
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Éditer un certificat de scolarité ou de radiation 1. Aller dans le menu Listes & Documents et choisir Document administratifs. 2. Choisir ensuite Certificat de scolarité ou de radiation –.
Qu’est-ce que le certificat de radiation ? En France, un élève ne peut pas être inscrit dans deux établissements scolaires en même temps. Dans le cas d’un.
Pour ce faire, il faut se rapprocher de l’établissement concerné. Que l’élève soit scolarisé en maternelle, primaire, au collège ou au lycée, les parents peuvent.
1- Obtention d'un certificat de radiation. Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci.
La direction d’une école peut-elle contacter un médecin pour juger de la validité d’un certificat rentré par un élève ? Pour l’Ordre des médecins, c’est non.
Plusieurs points doivent être mentionnés dans le courrier comme : l’objet de la lettre (la demande de certificat de radiation) : le nom et le prénom de l’enfant.
