Une perquisition est la fouille d’un lieu en vue d’y trouver les preuves d’une infraction. Ce lieu peut être le domicile d’une personne, on parle alors de perquisition.
Une source proche de l’enquête a indiqué à Franceinfo que des stupéfiants ont été retrouvés, mais l’information a par la suite été démentie par le procureur de la.
Dans n’importe quelle perquisition, les objets illicites (armes, stupéfiants, faux papiers, etc.) peuvent être saisis immédiatement : il s’agit de la découverte d’un crime ou.
Cela paraissait entendu : l’autorisation de procéder à une perquisition ou l’assentiment de la personne chez qui elle a lieu protègent la vie et le domicile privés,.
Les perquisitions ne peuvent, en principe, avoir lieu qu’entre 5 heure du matin et 9 heure du soir. Elles doivent être ordonnées par un juge d’instruction chargé de.
La perquisition, est un acte d’enquête qui consiste à rechercher des preuves d’une infraction, par l’introduction dans un lieu privé et clos, généralement le domicile. Les.
La brigade de la gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) a arrêté un jeune de 22 ans en moto, en possession de stupéfiants. Son domicile a ensuite été.
Le 12 février dernier, le domicile de Pierre Palmade a été perquisitionné par les enquêteurs après le grave accident qu’il a provoqué deux jours auparavant. À cette.
Au cours d'une perquisition au domicile du prévenu réalisée sur commission rogatoire d'un juge d'instruction dans le cadre d'une autre procédure, les services de police.
Un domicile de Montchâtel, à Québec, a été perquisitionné, jeudi, en présence de plusieurs enfants. Quatre adultes ont été arrêtés pour possession de stupéfiants.
la perquisition se déroule au domicile d’une autre personne que le mis en examen. L’article 96 énonce que la personne chez laquelle elle doit s'effectuer est invitée à y assister. Si.
