Notes Explicatives Du Système Harmonisé 2019 Pdf

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) Version en vigueur. La 7ème édition des Notes explicatives du Système.

Les Notes explicatives du Système harmonisé sont reprises dans un ouvrage en cinq volumes ( Edition 2022 ) publié par l’OMD et constituent l’interprétation officielle du.

Cette publication est à utiliser en complément des notes de sections et de chapitres du tarif douanier 2019. Les Notes explicatives de la nomenclature combinée.

85. Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et.

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1701.13 - - Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous positions du présent Chapitre 1701.14 - - Autres sucres de canne - Autres : 1701.91 - - Additionnés d'aromatisants ou.

En vertu de l'article 9 paragraphe 1, point a), première tiret, du règlement (CEE) no 2658/87, la Commission adopte les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC).

l’interprétation du système harmonisé et exercer, en ce qui concerne le système harmonisé, tous autres pouvoirs ou fonctions que le Conseil de l’OMD ou les parties 1 Depuis son.

Cette base de données du système harmonisé (harmonizedsystem.wcoomdpublications.org) continuera à être activement maintenue.

Les notes explicatives sont rédigées par le comité du système harmonisé et adoptées par le Conseil ; elles constituent ensuite l'interprétation officielle du système harmonisé au.

décisions de classement, de modi fications des notes explicatives du système harmonisé ou d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé ainsi que de.