La prime de qualification supérieure est attribuée, à compter du 1er janvier 2021, aux sous-officiers de gendarmerie figurant à l’annexe 1. Article 2 La prime de.
La prime de qualification, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La prime de qualification.
Montants annuels maximum de l'IFSE applicables aux agents disposant d'un logement de fonction; Montants minimum de l'IFSE par grade; Le montant de l'IFSE est.
Légifrance
– La prime de qualification de 12 % attribuée aux majors, adjudant-chefs et adjudants ayant plus de 15 ans de service militaire et auxquels a été attribué, par le ministère de la.
Le montant de cette prime, équivalant à 16% de la solde de base brut mensuelle, ne peut excéder la solde brute correspondant au dernier échelon du grade de capitaine ou.
Cette prime concerne les sous-officiers classés à l’échelle de solde n° 4 comptant au moins douze ans de services militaires, dont quatre ans d’ancienneté dans.
L'attribution de la PQS étant budgétaire, le nombre de prime varie d'une année à l'autre et des personnels qui ont plus de 15 ans de service peuvent ne pas avoir cette.
Un officier et des sous-officiers (Photo ND/L'ESSOR) L' arrêté indiquant le contingent de personnels pouvant se voir allouer cette prime de qualification est paru.
ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de.
sous-officiers de gendarmerie pour l'année 2021 et de la prime de qualification afférente (NOR : INTJ2100190C) ; Vu la décision n° 27846 du 18 mai 2021, portant attribution du.
