Le terme de jurisprudence, peut se définir lorsque dans un sens ancien il désigne la science du droit, dans un sens restreint, désigne l’ensemble des décisions concordantes.
En droit français, il est permis à tout juriste et justiciable de considérer la jurisprudence comme l'ensemble des décisions rendues par les juges du fond.
Le mot jurisprudence est susceptible de deux significations, le premier sens est toutes les décisions rendu par la juridiction. Son second sens, est la solution habituellement.
I) La jurisprudence : source non créatrice de droit en France (le principe). A) L’interdiction fait aux tribunaux de créer des règles générales. a) La séparation des pouvoirs: Principe.
La jurisprudence fait état de source du droit et donc va suivre le droit positif. Toutes fois les juges ne sont pas contraint de suivre la même règle de droit établie par la jurisprudence.
La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d’une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires. Ainsi, afin d’effectuer un.
Le droit anglais ne connaît que deux sources, la loi (statute law) et la jurisprudence (case law, precedent), la première prévalant sur la seconde. À partir du xix e siècle, la loi, accompagnée par la prolifération des pouvoirs délégués, est rapidement devenue la source principale du droit anglais.
La jurisprudence est, en droit français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée. Mais un sens plus étroit, la.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Nos explications sur son rôle et sa portée au.
