Les actes I et II de la décentralisation. Le rapport Balladur et la réforme de 2010. De la loi Maptam à la loi NOTRe. Le développement de l'intercommunalité. La déconcentration. Chronologies. Dernière modification : 2 mars 2021.
L’Acte III de la décentralisation va, sans conteste, favoriser la création d’emplois et de richesse, et ainsi lutter contre la pauvreté et participer à la promotion.
L’acte III de la décentralisation réorganise le territoire en pôles de développement en fonction des réalités éco-géographiques. Cette démarche offre.
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas. La décentralisation fête ses 30 ans et s’apprête à entamer une nouvelle étape. Notre dossier dresse les éléments pour nourrir.
A - L’acte I de la décentralisation : une construction inaboutie « La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » (déclaration du Président François.
Acte III de la décentralisation : les syndicats rétifs aux transferts de personnels. Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France.
L'acte II de la décentralisation s'ouvre avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui modifie profondément les dispositions concernant les collectivités.
Acte III de la décentralisation : trois textes de loi L’article 1er de notre Constitution précise que « l'organisation de la République française est décentralisée ». Engagé.
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas. Le projet de loi de décentralisation – découpé en trois textes – a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril et la ...
