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Instructeur Droit Des Sols Dans La Fonction Publique Territoriale


Instructeur Droit Des Sols Dans La Fonction Publique Territoriale

L’instructeur du droit des sols rencontre les citoyens pour les informer des lois et leur demander les documents nécessaires à la constitution du dossier. Il peut.

Le métier d’instructeur des autorisations du droit des sols est un travail nageant dans le milieu juridique. En effet, les principales missions de ces professionnels se trouve dans.

Niveau d'études ou formation Bac+3 ou plus dans les domaines de l'urbanisme, environnement, droit du sol. Expérience dans l'instruction des demandes d'autorisation.

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Lors de ma licence j'ai eu l'occasion de faire un stage dans un service d'urbanisme d'une commune du 94 en tant que chargé d'étude au sein du service.

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Les instructeurs du droit du sol, sont tenus, par la loi, de respecter constamment des délais. L’instructeur dispose notamment d’un mois à compter de la.

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L’instructeur ou l’instructrice gestionnaire des autorisations d’urbanisme instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des.

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