4 RUE EMILAND MENAND PALAIS DE JUSTICE 71100 CHALON SUR SAONE Tel : 03 85 90 07 80 www.greffe-tc-chalonsursaone.fr. Greffiers. Maître LACHAL Jacques Maître.
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice. Tél : 03 85 90 07 80. Fax : 03 85 90 07 89..
Le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône est une juridiction du département de la Saône-et-Loire (71), région Bourgogne-Franche-Comté, ressort de la cour d’appel de.
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Numéro de téléphone greffe TC de Chalon-sur-Saône (non surtaxé) 03 85 90 07 80. Lundi au Ven, 9h-12h/14h-16h. Jours et horaires d'ouverture au public. Du lundi au vendredi, de.
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Nantissement du fonds de commerce, privilège du vendeur, nantissement de parts sociales, nantissement judiciaire ; créance supérieure ou égale à 20 800 € et inférieure à.
Contacter le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone. 4 rue Emiland Menand 71100 CHALON sur SAONE. Tél. 03 85 90 07 80. Contact greffe. Pierre Leclerc (secrétariat.
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