Temps de lecture : 2 min. P lusieurs perquisitions sont en cours mardi dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a ...
Ces perquisitions interviennent dans le cadre du schéma de fraude dit «CumCum». « Le parquet national financier confirme la réalisation ce jour d'opérations.
Le 28 mars 2023 à 12h03. La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ont reçu la visite de magistrats et de policiers, ce mardi matin, dans.
La fraude fiscale consiste à échapper ou tenter d'échapper à l'impôt par tout moyen. La fraude fiscale est punie par des sanctions fiscales et pénales. Tout déplier.
En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations fiscales et, d’autre.
Au titre du contrôle fiscal, 10,7 milliards d'euros ont été encaissés. Un communiqué de presse du ministère de l'économie, des finances et de la relance en date.
Les banques Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visées par ces perquisitions, a appris franceinfo de source proche.
Ces opérations « interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Détails en chiffres. C’était un bilan très attendu. Olivier Dussopt a révélé ce 3 mars les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale. Au total ce sont pas moins.
En 2020, l'État a récupéré près de 7,8 milliards d'euros grâce aux contrôles de lutte contre la fraude fiscale, selon le ministère de l'Économie et des.
