Fraude fiscale : la banque suisse UBS condamnée en appel à verser 1,8 milliard d'euros. Après avoir été condamnée à régler la plus importante amende jamais.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800.
La banque s'était vue infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d'euros, soit la plus lourde sanction jamais prononcée dans l'Hexagone pour une affaire.
Cinq établissements bancaires situés en France dans le viseur de la justice. D’après une information du Monde, reprise par l’AFP, des perquisitions étaient en cours.
Fraude fiscale : Credit Suisse paie 238 millions d'euros pour éviter des poursuites en France Publié le : 24/10/2022 - 11:29 Credit Suisse est la deuxième.
Soupçons de fraude fiscale: perquisitions dans 5 banques en France. Le Parquet national financier français a mené des perquisitions massives visant cinq.
Une perquisition ordonnée par le parquet national financier (PNF) serait en cours ce mardi 28 mars chez BNP Paribas, sa filiale Exane, la Société Générale,.
Fraude fiscale des banques françaises : ce que l’on sait sur les perquisitions en cours Selon le ministère public, ces opérations sont menées par 150 enquêteurs de.
Plusieurs perquisitions sont en cours mardi dans cinq établissements bancaires français (La Société générale, la BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC) à Paris et à La Défense sur.
Un groupement de seize médias a révélé en 2018 via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante. Le montant, initialement évalué à 55 milliards.
La banque suisse UBS, condamnée en France à un total de 1,8 milliard d’euros en appel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude.
Les banques sont soupçonnées de fraude fiscale aggravée. Nouveau rebondissement dans les "CumEx Files", du nom de l’enquête menée par plusieurs.
Fraude fiscale : la banque Credit Suisse paie 238 millions d’euros pour éviter un procès en France. Des activités relevant du démarchage illégal de clients et du.
