Attention : cette surcotisation pour valider des périodes de temps partiel comme du temps complet est très onéreuse. En effet, ce choix devant coûter le moins possible à l’Etat, la surcotisation prend en compte la cotisation salariée et la cotisation employeur.
SURCOTISATION POUR LE FONCTIONNAIRE A TEMPS PARTIEL : Les périodes de travail à temps partiel effectuées depuis le 1 er janvier 2004 peuvent être décomptées à temps plein sous réserve du versement de la surcotisation à compter de cette même date. Le choix de surcotiser doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel ...
Le choix de surcotiser doit être formulé auprès de votre employeur en même temps que la demande de temps partiel ou son renouvellement. En cas de renouvellement tacite, le choix doit intervenir avant la fin de la période de temps partiel qui a.
La surcotisation à temps partiel : cotisation sur la base d'un temps plein. Pour améliorer le niveau de votre retraite sur la période correspondant à votre activité partielle, vous pouvez, en accord avec votre employeur, cotiser sur la base d’un salaire à temps plein.
La surcotisation est la possibilité de cotiser sur les heures non travaillées afin que les périodes travaillées à temps partiel comptent pour la retraite comme des périodes à temps complet. Ce temps plein reconstitué sert alors de.
A compter du 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Il s'agit de verser des cotisations aux fins de cotiser sur la base d'un travail à taux plein. Le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel de droit pour élever un enfant né à compter du 1er janvier 2004 n’est pas ...
Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs sous réserve que la durée globale journalière et hebdomadaire ne dépasse pas les maxima légaux. Par ailleurs, le contrat de travail à temps partiel peut comporter une.
