12.2.€ Le taux de traitement ou le traitement attribué à un fonctionnaire ne peut dépasser le maximum de l'échelle de traitement de la classe d'emplois ou du grade visé. 13.€€Lorsqu'une personne est recrutée à un emploi appartenant à une classe.
Précisons que cette directive, entrée en vigueur le 28 mai 2012, permet la reconnaissance de l’expérience et de la scolarité d’un candidat ou d’une candidate.
Transcription. Directive concernant l`attribution de la rémunération des. Directive concernant l'attribution de la rémunération des fonctionnaires CT 211312 du 3 avril 2012 - entrée en.
Le 1er avril entrera en vigueur l’article 7-1.02 de la convention collective, soit la bonification salariale pour les personnes professionnelles de la fonction publique au.
Documents relatifs à la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires et en lien avec l’application et le processus de.
Le fonctionnaire affecté, nommé ou promu à une fonction de cadre à l’extérieur du Québec à compter du 1 er juin 1993 et qui cesse d’exercer cette fonction, conformément à la.
1. La présente directive a pour objet de fixer les normes selon lesquelles est attribuée la rémunération de certains fonctionnaires. 2. Dans la présente directive, à moins que le.
Un arrêté ministériel peut, en outre, autoriser le versement de l'IFSE et, éventuellement, du CIA à d'autres fonctionnaires qui n'appartiennent pas à ces corps ou.
au sens de la Directive sur la gestion des employés excédentaires tout en suivant les règles qui y sont prévues et par ceux qui ont une priorité d’accès à un emploi en vertu des.
QUÉBEC, le 8 avril 2015 /CNW Telbec/ - La Commission de la fonction publique publie aujourd'hui un rapport de vérification sur l'attribution de la rémunération des.
70 lignesTous types de directive ou politique écrite expliquant et décrivant quels sont les frais admissibles (tous les frais possibles de forfaits téléphoniques et.
Le 14 mars 2000, le Conseil du trésor adoptait une nouvelle directive, la Directive concernant l’attribution des taux de traitement ou taux de salaire et des bonis à.
Les conditions de travail prévoient, pour plusieurs primes et allocations, une période de qualification devant être entièrement écoulée avant que votre équipe de.
Lors de l'attribution d'un nouveau classement à un fonctionnaire en disponibilité ou du reclassement d'un cadre intermédiaire à l'une des classes d'emploi de la classification.
