Start studying Droit des obligations ( civil ). Learn vocabulary, terms, and more with flashcards, games, and other study tools.
1 (droit) convention juridique entre des parties, engagement mutuel écrit de deux ou plusieurs personnes. 2 document écrit lui-même, qui précise cette convention. 3 (jeux).
Le contrat à titre onéreux est un contrat par lequel chacune des parties reçoit une prestation de l’autre en contrepartie et comme condition de son propre.
Un contrat synallagmatique: contrat qui engage les deux parties signataires Un contrat à titre onéreux: contrat moyennant une contrepartie financière. Un contrat est à titre.
Le contrat à titre onéreux consiste en un échange où chacun s’engage à fournir une prestation à l’autre et inversement comme lors d’une vente ou d’un prêt.
Le contrat synallagmatique : lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. Le contrat unilatéral : lorsqu'une ou plusieurs personnes s'obligent.
Le contrat synallagmatique (= contrat bilatéral) est un contrat qui fait naître des obligationscorrélatives /réciproques à la charge des parties. Ex. vente. Chaque partie.
Contrat synallagmatique [Droit civil] « Contrat faisant naître à la charge des parties des prestations réciproques si bien que cha que contractant est à la fois débiteur et créancie.
La différence avec le contrat synallagmatique est que seule une partie est débitrice à titre principal, l’autre étant son créancier. L’existence du contrat.
Le contrat à titre gratuit est un contrat dans lequel une des parties procure à l’autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie (ex.:.
