Demande De Document De Circulation Pour étranger Mineur Pdf

18 janvier 2022. Les usagers souhaitant obtenir un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) pourront réaliser intégralement leur démarche en ligne depuis le portail : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

étranger dont au moins l’un des parents réside en situation régulière Mineur : VLS-TS, carte de séjour ou carte de résident en cours de validité du/des parent(s) – copie recto-verso. Enfant étranger d ’un ressortissant français : carte nationale d’identité ou passeport ou certificat de nationalité française du/des parents.

Ce document est unique pour l’ensemble des mineurs étrangers concernés et il est limité à la seule durée du voyage scolaire. Les mineurs qui possèdent déjà leur propre document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d’identité républicain (TIR).

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France.

Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur pour lequel la demande est souscrite ou qu'il détient un mandat de la personne titulaire de cette autorité Passeport original du demandeur (pages d'identité, visa, cachets d'entrée et de sortie).

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DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointe. Pour déposer votre dossier envoyez le par courrier recommandé à.

Ce formulaire dûment rempli doit être transmis ave les piè es justifi atives demandées à la préfe ture ompétente pour le domi ile de la personne mineure onernée. Vérifier la pro édure appli ale sur...

Formulaire : Cerfa n° 11203 - Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur. Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11203*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir. Des points d'accueil numériques sont à votre disposition partout en France pour vous aider. Chercher une démarche. tapez l'objet de votre demarche. Téléservices. Formulaires CERFA.

La demande de document de circulation pour un étranger mineur s’effectue UNIQUEMENT de manière dématérialisée via un site internet dédié. S’il s’agit d’un renouvellement du document de circulation, la demande ne peut avoir lieu que dans les 4 mois qui précèdent l’expiration du titre.