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La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est une procédure simple qui permet à l’employeur de mettre en place une complémentaire santé collective au sein de son.
Mise en œuvre : par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur (dans ce dernier cas, au plus tard le 31 janvier 2019). Les institutions représentatives du.
La Décision unilatérale de l’employeur (complémentaire santé) est un document détaillant le plan complémentaire de soins de santé mis en œuvre par l’entreprise, pour.
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La décision unilatérale de l’employeur est un document technique qui doit informer les salariés de la mise en place d’une mutuelle obligatoire dans l’entreprise. Ainsi, un.
