Décision Portant Attribution De La Médaille De La Défense Nationale

La médaille de la défense nationale avec agrafe « Essais nucléaires » est attribuée aux personnes qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective.

Attribution de la médaille de la défense nationale échelon argent, à titre normal. 1 septembre 2010. Les communiqués. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE.

Les conditions et modalités d’attribution sont fixées par l’arrêté portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille de la défense.

Veuillez trouver ci-dessous le document émanant du Ministère de la Défense relatif à la Modification de la Décision du 05 juillet 2021 portant attribution de la Médaille de la.

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active. Les décrets, arrêtés et décisions.

Voici la Médaille de la Défense Nationale avec les deux agrafes dites Spécialité pour celle de la « DÉFENSE » et Géographique pour celle « ESSAIS NUCLÉAIRES » suite au.

Attribution de la médaille de la défense nationale, échelon « or ». CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des.

Légifrance

Arrêté du 8 août 2019 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels; Décision no 54076 du 24.

Nul ne peut obtenir ou conserver la médaille de la défense nationale s'il a fait l'objet, en lien ou non avec le service, soit d'une condamnation à une peine privative de liberté, avec ou.

avoir effectué 5 jours d’activités au titre d’un ESR dans une des années précédant l’année d’attribution. Ne pas être détenteur d’un ordre national (LH ou ONM).