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Convention Collective Tourisme Social Et Familial 2022


Convention Collective Tourisme Social Et Familial 2022

Convention Collective TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL IDCC 1316 Brochure 3151 TEXTE INTÉGRAL 03/05/2022 Logements en maisons familiales, centres et villages de.

JORF n°0044 du 21 février 2023 : Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) -.

Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires.

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL DU 28 JUIN 1979 règlementaires applicables et financée par l’Etat et l’Unedic. Cette allocation.

Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires.

La convention collective TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3151 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du.

Sommaire. 1 Barème et salaire minimum du tourisme social et familial en 2022. 2 Date et durée d’application de l’avenant. 3 Télécharger l’avenant n° 72 du 1ᵉʳ juin.

La convention collective nationale du tourisme social et familial (brochure JO n°3151) concerne les organismes de tourisme social et familial, sans but lucratif, dont l'activité.

Le TSF constitue depuis les années 1990 une branche professionnelle à part entière, qui regroupe aujourd’hui 917 organismes employeurs pour 1650 établissements..

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