Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) - Textes Attachés - Avenant.
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Conventions collectives nationales. Accords paritaires spécifiques. Mise à jour du 28 novembre 2022: ajout de l'accord collectif national du 17 novembre 2022 portant fixation.
Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 - Page 2 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 - Champ d’application.
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires.
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