Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet. Allez à la.
La convention collective HôTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3271 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du.
Arrêts maladie et convention hôtellerie de plein air. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien.
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC: 1631) Numéro de brochure:3271. Texte de base. Convention collective nationale de l'hôtellerie.
La durée et le montant du maintien de salaire sont ceux prévus par la convention collective. Lors de chaque arrêt de travail, il faut tenir compte des indemnités.
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Définition de la convention collective nationale de l'hôtellerie en plein air. La convention collective de l'hôtellerie en plein air s'identifie grâce aux numéros de brochure.
La convention collective HôTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3271 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du.
Champs d'application de la convention collective. La convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (brochure JO n°3271) s'applique aux entreprises exploitant des.
Texte de base - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. Préambule. Dispositions générales. Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du.
Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) Extension sur l'activité partielle en.
Légifrance
La convention collective Hôtellerie de plein Air peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN.
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