Que dit la nouvelle #réglementation sur les véhicules #auto-#école ? Comment enlever la mention auto-école sur ma carte grise ? Vous souhaitez enlever.
Pour retirer la mention auto-école de votre carte grise vous devrez passer à la DREAL pour obtenir un RTI (réception à titre isolé) ou obtenir une attestation (annexe1B).
Bonjour, Vous devez contacter au plus vite la préfecture de votre nouveau département pour faire mettre cette carte grise à votre nom. C'est vous qui devrez.
Comment faire retirer la mention AUTO-ECOLE du certificat d’immatriculation de votre véhicule qui n’est plus équipé en véhicule école ? Il convient.
le garage c'est chargé de retirer l'équipement auto école et du changement de carte grise. la nouvelle carte grise porte bien mon nom mais la mention véhicule école y.
Lors de l'acquisition du véhicule, si la mention n'a pas été précisée lors de la demande d'immatriculation, deux solutions existent afin d'effectuer la modification : Effectuer.
Dans le but de faire retirer la mention "AUTO-ECOLE" de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire inspecter votre véhicule par les services de la.
Vous repartez avec le document nécessaire pour retirer la mention « véhicule école » sur votre carte grise*. (Caractéristique Z.1 de la carte grise) *Avec l’annexe 1-A, vous pouvez.
Lors de l'acquisition du véhicule, si la mention n'a pas été précisée lors de la demande d'immatriculation, deux solutions existent afin d'effectuer la modification : Effectuer une.
Effectivement, pour faire enlever la mention "auto-école", c'est le coût d'une modification de caractéristiques techniques, soit 1 cheval fiscal + 4 euros de taxe.
