Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou groupements d'employeurs.
Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour.
La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité (Ex : Transports routiers). Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en.
Si le salarié doit se rendre dans un lieu situé à plus de 500 kilomètres aller-retour de son lieu de travail, il bénéficie de 1 jour supplémentaire non rémunéré de.
528 conventions collectives nationales, régionales, étendues ou non sont applicables aux salariés de France. Vous pouvez vérifier: Abattoirs, ateliers de découpe Accouvage.
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective ...
En application des nouveaux avenants du 10 novembre 2022 relatifs aux rémunérations (BOCC 2022-50 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles.
Ces classifications sont très différentes d’une convention collective à l’autre. Généralement, elle est construite en partant de la qualification de l’emploi : ouvrier, employé (qualifié ou.
La convention collective stipule le nombre possible de jours de congés pour l’employé, les modalités de la demande de congés, la rémunération prévue, les types de.
Site de dématérialisation des procédures relatives à des ruptures collectives de contrat de travail : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), licenciement économique (hors PSE),.
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des.
Le site Légifrance (service public de la diffusion du droit par l’internet) répertorie les conventions collectives. Vous pouvez trouver votre convention collective en ligne à cette.
En outre, la présente convention collective n'est applicable que si l'effectif d'au moins 11 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années.
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