DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Cachet et signature.
Fiche signalétique du Formulaire n°13754*03. Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule. (321 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0.
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route. cerfa. N° 13754*01..
Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite. Ce formulaire dispose d'une notice explicative que.
Formulaire cerfa 13754.02 déclaration de cession d’un véhicule à remplir par l’ancien propriétaire. Exemplaire 1 destiné à l’acquéreur, exemplaire 2 à la préfecture,.
Informations techniques sur le PDF; Numero Cerfa : 13750*07: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 11/08/2020 Numéro complémentaire : Aucun numéro.
Certificat de cession nouveau format : le Cerfa 15776*02. Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. En date du mois de janvier.
Téléchargez gratuitement le formulaire de certificat de cession de véhicule (cerfa 13754 02) en format PDF. Ce document est obligatoire lors de la vente ou donation d'un.
Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*01. Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant..
Le cerfa 13750 est le formulaire de demande de certificat d'immatriculation à utiliser si un professionnel se charge de faire les démarches de carte grise. Il est.
Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d’un véhicule » en 3 exemplaires : un exemplaire est conservé par le vendeur, un exemplaire est destiné à.
