Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de polygamie. Fait à le Signature. Title: Microsoft Word - Déclaration de non polygamie Author: paugamp.
Attestation de non polygamie prefecture de paris pdf Modèle d’attestation certifiant sur l’honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour.
Un certificat de célibat (ou de non-remariage) délivré à Paris ne dispense pas les usagers, de nationalité française, qui envisagent de se marier à l’étranger, d’effectuer les.
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat or iginairement sincère ; 3° De faire usage.
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L.313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des.
Attestation de présence en France-non polygamie-communauté de vie-respect de valeurs de la République - 02-2020. Mis à jour le 04/02/2020. Télécharger.
PDF Télécharger attestation de communauté de vie et de non polygamie attestation de non polygamie prefecture de paris pdf passeport en cours de validité (toutes les pages.
Article 1er : La requête de M. A C est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. D A C et au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Copie en sera.
L’attestation sur l’honneur de non-polygamie est requise pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie, qui souhaitent demander l’asile, obtenir un titre.
Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la constatation d’une.
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant).
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Attention . il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez.
