L'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable d'un logement comme la surface de plancher construite, après.
111-2 du code de la construction et de l'habitation ne vise pas une hauteur sous plafond de 2,20 m mais une hauteur sous plafond de 1,80 mètres ce qui rend sans effet le.
Article R111-23-2 du code de la construction et de l'habitation: les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments existants relevant de tout.
- les constructions à usage d’habitation, l'extension ou la réhabilitation des constructions à usage d'habitation existantes ainsi que les bâtiments ou constructions qui leur sont.
Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions.
• Arrêté du 23 février 2009 pris pour l’application des articles R 131-31 à 37 du code de la construction et de l’habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde.
Attestation de contrôle de solidité du maître d’ouvrage Code civil : Articles 1792, 1792-1, 1792-2 Code de la construction et de l'habitation : Article L 111-23/ Articles R 111-38,.
Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités.
Art. R*111-2, Code de la construction et de l'habitation. Sources françaises. Législation et réglementation. Codes. Code de la construction et de l'habitation. Anciennes.
L'article R111-1 du code de la construction et de l'habitation définit la limite entre habitation et ERP : "Constituent des bâtiments d'habitation au sens du.
Légifrance
Code de la Sécurité Sociale) in Article R111-3 stipulates that French nationals, as well as persons in a regular situation in accordance with French immigration law, may benefit.
Article R111-18-3, R111-18-7, R111-18-10, R111-19-6, R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'arrêté du Conseil d'État du 21 juillet 2009 annule toute.
R. 111-8 R. 151-2 R. 111-9 R. 153-1 R. 111-10 R. 155-1 R. 111-11 R. 134-60 R. 111-12 _ ecqc santé R. 157-5 R. 111-12 _ ecqc sécurité R. 134-61 R. 111-13 R. 142-1 R. 111-14 A R. 113.
