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L'article L235-1 du Code de la route dispose que « le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le.
Article L235-1 du Code de la route français : I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une.
I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes.
Cocaïne, héroïne, GHB ou encore amphétamines au volant : quelles conséquences pour le permis de conduire, les conseils d'un avocat
Aux termes de l’article L. 235-1 du code de la route « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une.
Article L235-3 du code de la route | Loi. I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L. 235-2 est puni de deux ans d'emprisonnement et.
L’article L235-1 du Code de la route incrimine le fait de conduire sous l’emprise de stupéfiants. Ce texte prévoit le comportement incriminé et la peine qui y est associée..
Article L235-2 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route. Index clair et pratique. Entrée en vigueur 2019-03-25. Dernière date.
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne.
Article L235-1. I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de.
I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou.
