L6222-16. Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne.
6222-16 du code du travail prévoit que lorsqu'un contrat d'apprentissage est suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans la même entreprise, la durée du.
Article L6222-16. Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail.
Article L6222.16 Modifié depuis le 30 juillet 2011 - AUTONOME Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Replier Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6) Replier Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1) Replier Chapitre II :.
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Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.
Article L6222-16 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Index clair et pratique. Entrée en vigueur 2011-07-30..
Article L6222-16 Code du travail Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat.
Article L6222.16 En vigueur depuis le 30 juillet 2011 - AUTONOME Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée,.
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans.
L6222-18. Source: Code du travail - Mis à jour le : 31/12/2018. Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance.
Article L4622-16. Version en vigueur depuis le 31 mars 2022. Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 14Modifié par.
L1225-16. La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé.
Article L6222.16 Modifié depuis le 30 juillet 2011 - AUTONOME Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée.
