La carte grise du véhicule tracteur. Le propriétaire qui manque à cette obligation peut être condamné à une amende. Le montant de l’ amende de la carte grise.
Acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise est possible si le PTAC du véhicule est inférieur à 500 kg. Sinon, la cession du véhicule sans certificat.
Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. A l’issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l’acheteur. Le.
Les internautes se sont aussi poser d’autres questions sur cette thématique : Quel est le prix d’une carte grise de remorque ? Nos conseils pour vendre une remorque avec carte grise.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) » est mise à.
Carte grise (certificat d'immatriculation) Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm 3, moto, quad, cyclomoteur,.
Il existe deux situations où il est possible de circuler sans carte grise : Avant d’avoir obtenu le certificat d’immatriculation originel du véhicule neuf ; Avant d’avoir.
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation , identique à celle du véhicule qui la tracte.
3 réponses. Réponse 1 / 3. lucini 2 898. 30 mai 2011 à 17:13. Ne concluez pas cette vente sans avoir le document officiel car après c'est vous qui allez avoir des problèmes..
